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Ce formulaire vous permet de faire une demande de Label EKITIA pour une solution numérique conçue et développée par votre structure (application, logiciel, site internet …).

Tout d’abord, pour que votre demande soit recevable, plusieurs conditions doivent être remplies :

  La Solution numérique doit avoir été créée dans le cadre de votre activité professionnelle 

  La Solution numérique doit être basée sur un traitement de données

  La Solution numérique doit être en production, en cours de déploiement, mise sur le marché ou mise en service

Dans le cas où ces conditions sont remplies, nous aurions besoin des informations suivantes afin d’étudier la pertinence de votre demande par rapport au référentiel du Label EKITIA

Nom et adresse postale de l'organisme demandeur du label*

N° SIRET de l'organisme demandeur*

Description de la Solution numérique que vous souhaiteriez labelliser et des traitements de données y étant liés*

Afin de pouvoir vous établir un devis, merci de choisir la catégorie vous concernant

A Personne morale de droit privé avec un CA annuel mondial inférieur à 1 million d'euros B Personne morale de droit privé avec un CA annuel mondial compris entre 1 millions € et 3 millions € C Personne morale de droit privé avec un CA annuel mondial supérieur à 3 millions € D Personne morale de droit public avec un budget annuel de fonctionnement inférieur à 5 millions € E Personne morale de droit public avec un budget annuel de fonctionnement supérieur à 5 millions € F Votre organisme réalise une activité de recherche ou d'enseignement publics

N° de TVA de l'organisme demandeur


Nous reviendrons rapidement vers vous afin de vous faire part de la possibilité ou non de commencer la démarche de labellisation et, dans la positive, d’organiser un premier échange.

Vous vous engagez à ce que les informations communiquées dans ce formulaire soient exactes et à jour*

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